1. Présentation de l’AGMAD

L’AGMAD (Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile) s’engage à protéger la vie privée de ses bénéficiaires, bénévoles, salariés et visiteurs du site https://agmad.fr.
La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées et la manière dont elles sont utilisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

AGMAD – Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile
📍 2, Rue de l’Église, 92380 Garches
📧 agmad.direction@gmail.com
📞 01 47 95 67 38

Le responsable du traitement est l’association AGMAD, représentée par sa direction.

3. Données collectées

L’AGMAD collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de ses missions :

• Informations d’identité (nom, prénom)

• Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)

• Données relatives à la situation (type d’aide demandée, profil de candidature, etc.)

• Informations transmises via les formulaires de contact, devis gratuit, recrutement ou bénévolat

Aucune donnée sensible (santé, origine, religion, opinions, etc.) n’est collectée sans votre consentement explicite.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et d’information

• Établir des devis et gérer les prestations d’aide à domicile

• Gérer les candidatures salariées et bénévoles

• Informer sur les services, activités et actualités de l’association

• Assurer le suivi administratif des bénéficiaires

Bases légales des traitements (article 6 du RGPD) :

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (devis, prestations d’aide à domicile)
• Consentement de la personne concernée (formulaires de contact, cookies non essentiels)
• Intérêt légitime de l’association (gestion des candidatures, communication)
• Obligation légale (obligations comptables, fiscales et sociales)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement :

• Demandes de contact : 12 mois

• Candidatures : 24 mois maximum (si non retenue)

• Données des bénéficiaires : pendant la durée de l’accompagnement et 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

6. Partage des données

Les informations collectées sont strictement confidentielles.
Elles ne sont jamais vendues, louées ou échangées.
Elles peuvent être transmises uniquement à :

• des partenaires institutionnels ou sociaux dans le cadre du suivi des bénéficiaires,

• des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, etc.), soumis à la même obligation de confidentialité.

7. Sécurité des données

L’AGMAD met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles :

• accès restreint aux informations,

• sécurisation des serveurs,

• utilisation d’outils conformes au RGPD.

L’hébergement du site est assuré par OVH, basé en France.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification

• Droit d’opposition et de suppression

• Droit à la portabilité des données

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
📧 agmad.direction@gmail.com
ou par courrier à :
AGMAD – 2, Rue de l’Église, 92380 Garches

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies

Le site agmad.fr utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de cookies). Durée : session ou 12 mois.
• Cookies analytiques : mesure d’audience anonyme via Google Analytics (si activé). Ces cookies collectent des informations anonymes sur l’utilisation du site. Durée : 13 mois maximum.
• Cookies tiers : les réseaux sociaux (LinkedIn) peuvent déposer des cookies lors de votre navigation.

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite via le bandeau de cookies (géré par Complianz). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas du site, ou via les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts de données hors Union Européenne

L’hébergement du site est assuré par OVH, dont les serveurs sont situés en France et en Europe. En principe, vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Toutefois, certains outils tiers (Google Analytics, si activé) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

11. Modifications

L’AGMAD se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version la plus récente est consultable à tout moment sur cette page.

📅 Dernière mise à jour : mars 2026